En sa séance du jeudi 16 février 2017, le Gouvernement wallon a approuvé la modification de la composition du jury chargé de désigner le nouveau président du Comité de Direction de la CWaPE.
En date du 24 novembre 2016, le Gouvernement wallon lançait la procédure de recrutement pour le poste de Président de la CWaPE. Conformément à l’article 45 du décret électricité, le Gouvernement avait arrêté la composition suivante du jury :
- L’administrateur délégué du SELOR ou son représentant ;
- Madame Marie-Pierre Fauconnier, ancienne Directrice générale du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie et actuelle Présidente de la CREG ;
- Madame Sylvie Marique, Secrétaire générale du Service public de Wallonie ;
- Monsieur Francis Ghigny, Président de la CWaPE.
Suite à un courrier du Selor informant le cabinet du Ministre Christophe Lacroix d’une potentielle partialité de M. Francis Ghigny, ancien président de la CWaPE, au sein du jury, le Ministre Christophe Lacroix suspendait la procédure de sélection, en l’attente d’une étude juridique permettant de confirmer ou informer les doutes soulevés.
L’analyse juridique a démontré qu’il était souhaitable de retirer M. Ghigny du jury, ne mettant pas en cause son impartialité mais son attitude générale, témoignant d’un manque discrétion et de réserve, compte tenu des propos tenus dans la presse ainsi qu’au Parlement de Wallonie.
Conformément à la position du Selor et à l’analyse juridique, le Gouvernement wallon a approuvé le retrait de Monsieur Francis Ghigny du jury afin d’éviter toute insécurité juridique dans le processus de sélection.
Afin de garantir l’impartialité et l’indépendance du jury, il est proposé de remplacer M. Ghigny par une personnalité du monde académique travaillant sur les questions liées à l’énergie en la personne du Professeur Axel Gautier de HEC-ULg.
Détenteur d’un doctorat en économie de l’Université Catholique de Louvain, le Professeur Gautier concentre principalement ses recherches sur la réglementation des industries de réseau et la politique de la concurrence. Ces dernières années, il a notamment axé son travail sur la réglementation du marché de l’énergie.
Cette solution impliquera un retard de quelques semaines dans la procédure de sélection mais celle-ci devrait aboutir pour le premier semestre 2017. Dans tous les cas, la procédure respectera le délai imposé par l’article 45 §1er à savoir la désignation d’un nouveau président dans un délai maximal de neuf mois à dater de l’entrée en fonction du Président faisant fonction, au plus tard le 31 octobre 2017.
Plus d’infos ?
Charlotte Quevedo – Attachée de presse
charlotte.quevedo@gov.wallonie.be – +32 498/66 66 10