Proposition de résolution relative aux zones anti-LGBT en Pologne

Résumé de la résolution: Ce texte demande notamment au gouvernement de condamner expressément les zones anti-LGBT instaurées en Pologne et de défendre la position selon laquelle ces zones portent gravement atteinte aux valeurs fondatrices de l’Union européenne et de convoquer l’ambassadeur de Pologne dans ce cadre.

Position du Groupe PS à la Chambre : Le groupe soutien ce texte que j’ai cosigné et qui rejoint le texte relatif à la question de la défense des LGBTQI au sein du Conseil de l’Europe (https://bit.ly/2Azd9g0) et qui sera notre prochaine priorité en commission des Relations extérieures.

Cette fois la coupe est pleine, l’heure des actions concrètes s’impose : Je remercie évidemment mon collègue socialiste pour cette initiative que j’ai cosignée et qui est d’une cruelle importance. J’ai, moi aussi, pris une initiative plus globale en déposant un texte relatif à la défense des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queer et intersexe (LGBTQI) au sein du Conseil de l’Europe. 

L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe au sein de laquelle je siège pour notre assemblée et où je suis en ce moment même rapporteur sur la question des discriminations vis-à-vis des LGBTQI dans le Caucase Sud. 

Ce texte est d’une cruelle actualité, j’ai d’ailleurs hier encore déposé une question à ce sujet au Ministre Geens en charge des Affaires européennes. 

Il revient en effet à notre pays de réagir aux nouveaux récents propos du Président polonais qui, lors d’un meeting de campagne électorale, a qualifié « l’idéologie LGBT » de « néo-bolchévisme » comme si le fait d’être homosexuel relevait d’une idéologie que le monde moderne tente d’« inculquer » aux enfants. Le Président sortant et candidat du PiS, qui brigue un second mandat à l’élection présidentielle du 28 juin, souhaite prôner face à l’électorat la « famille traditionnelle » polonaise, et veiller à « protéger » les enfants contre la propagation de « modèles différents ». L’homophobie est déjà un grave problème en Pologne depuis longtemps. Pour rappel, en décembre dernier, le Parlement européen avait encore pointé avec inquiétude l’existence dans ce pays de dizaines de zones qui se déclarent officiellement « libres de l’idéologie LGBTQI+ ». Dans certaines localités, des autocollants ont même été distribués aux commerçants via la presse, qui peuvent être apposés en vitrine et indiquent que le lieu est « interdit aux LGBT ». Des initiatives qui ne sont pas condamnées par le PiS. 

Par ce texte, mon collègue propose une action concrète de la Chambre ce qui constituerait un appui de poids au gouvernement. 

Il est essentiel, par la présente proposition de résolution et par notre travail parlementaire quotidien, de rappeler l’importance de la lutte résolue contre toute forme de discrimination directe ou indirecte pour des motifs tenant à l’orientation sexuelle, au genre ou aux droits sexuels. 

Ce travail doit dès lors être mené tant au sein de notre pays que dans l’ensemble des pays composant l’UE et le Conseil de l’Europe en tant qu’organisation intergouvernementale pionnière mondiale en matière de droits humains et gardienne de ceux-ci. 

Cela doit se faire via des mécanismes de contrôle indépendants qui évaluent le respect des droits de l’Homme et des pratiques démocratiques sur le territoire des Etats-membres de l’UE et du Conseil de l’Europe, de manière contraignante.

C’est notamment pour ce faire que j’ai demandé que notre commission auditionne prochainement la Commission européenne qui doit présenter d’ici la fin de l’année son premier rapport sur l’Etat de droit dans chacun des 27 Etats-membres ainsi que la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe. 

Comme l’indique ce texte, il est clair que les droits de la communauté LGBTQI au sein de la société polonaise sont menacés et que les acteurs politiques de ce pays alimentent un climat d’intolérance et de discrimination à l’égard de cette communauté. Dans ce contexte, je le redis également, mes collègues belges (NVA) membres du même Groupe au Parlement européen que le PiS polonais doivent prendre leurs responsabilités.

Cette situation en Pologne est tout simplement inacceptable et inexcusable. La Chambre doit apporter sans tarder son soutien à la communauté LGBTQI polonaise, qui est gravement menacée dans un pays situé au cœur de l’Europe. Voilà pourquoi il est urgent d’adopter une résolution exprimant la position de la Chambre à ce sujet. 

Ce texte d’une cruelle actualité nous rappelle également une nouvelle fois que, si les avancées juridiques en faveur des personnes LGBTQI sont essentielles et doivent se poursuivre dans l’ensemble des Etats-membres, nous devons également nous assurer que ces avancées se traduisent par une réelle égalité sociale dans la vie quotidienne.

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