En décembre 2015, les Parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont adopté l’Accord de Paris. Celui-ci est entré en vigueur le 4 novembre 2016, ce qui est historique pour un accord international. Il vise notamment à contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous des 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et à poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels, étant entendu que cela réduirait sensiblement les risques et les effets des changements climatiques.
Au niveau européen, cet objectif se concrétisera par la mise en œuvre de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% en 2030 par rapport à 1990. Par ailleurs, l’Europe souhaite doter l’Union de l’énergie d’un processus de gouvernance et de contrôle intégré, afin de garantir que les actions liées à l’énergie contribuent aux objectifs de l’Union de l’énergie. Les objectifs à l’horizon 2030 doivent s’intégrer dans une vision stratégique à 2050.
En matière de climat, la Commission européenne a fixé un objectif à atteindre en 2030 d’au moins 40% de diminution des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. Cet objectif global est contraignant et se décline en :
- Un objectif de -43% par rapport à 2005 en 2030 pour le secteur soumis à la directive Emission Trading Scheme (= ETS). Cet objectif est géré au niveau européen et n’est donc pas réparti entre les États membres. Une révision de cette directive est en cours ;
- Un objectif de -30% par rapport à 2005 en 2030 pour les autres secteurs (non ETS, comme le transport, le bâtiment, etc.). La Commission européenne a présenté une proposition en juillet 2016 qui inclut, entre autres, une répartition de l’objectif entre États membres. Pour la Belgique, l’objectif serait de -35% de gaz à effet de serre par rapport à 2005 en 2030.
En matière d’énergie, la Commission européenne a fixé de nouveaux objectifs à atteindre en 2030, soit au moins 27% d’énergie de sources renouvelables dans la consommation finale brute en Europe et 27% de diminution de la consommation primaire d’énergie – autrement dit la première forme d’énergie directement disponible dans la nature – (grâce à une augmentation de l’efficacité énergétique de l’Union) par rapport au scénario de référence. Chaque État membre devra se positionner sur l’objectif qu’il compte atteindre.
Chaque État membre est également invité à définir un plan national Énergie-Climat 2030 à destination de la Commission européenne. Ce plan devra être définitivement adopté le 1er septembre 2019 et définira les objectifs visés dans chacune des dimensions précitées, les politiques et mesures à mettre en place, ainsi qu’un scénario chiffré de l’impact de ces mesures.
En parallèle, la Commission a publié, le 30 novembre 2016, le Paquet intitulé « Une énergie propre pour tous les Européens » qui comprend une révision de plusieurs directives, ainsi qu’un règlement relatif à la gouvernance. Ces textes sont disponibles sur le site de la Commission européenne (http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-4009_fr.htm).
En Belgique, les Régions sont compétentes, en matière d’énergie, pour le développement de la production d’énergie issue de sources renouvelables, l’efficacité énergétique, le contrôle de la distribution d’énergie, la recherche et la compétitivité. Ces compétences englobent la majorité des politiques et mesures qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre. La Wallonie doit, dès lors, définir son propre Plan Énergie-Climat 2030, qui devra lui-même s’imbriquer dans le Plan national Énergie-Climat de la Belgique. Chaque entité est responsable des moyens qu’elle met en œuvre pour atteindre l’objectif final, dans la limite de ses compétences.
À ce stade, la Wallonie a défini son scénario de référence, intégrant des projections Énergie-Climat à l’horizon 2035, sur base des mesures existantes.
Consultation
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Énergie-Climat 2030, une consultation est organisée, sur base d’un état des lieux des politiques existantes, et a pour objectif de susciter les réactions et de permettre aux différentes parties prenantes d’exposer aux autorités compétentes wallonnes leurs visions sur la politique wallonne actuelle en matière d’énergie et de climat, mais aussi sur la manière dont devrait évoluer le système énergétique aux horizons 2030, 2040 et 2050. Ces consultations sont réalisées de manière conjointe par les administrations de l’Énergie (DGO4) et du Climat (AWAC).
Les consultations sur le Plan Énergie-Climat 2030 se dérouleront en deux phases.
- La première consultation sur l’état des lieux de la politique existante en Wallonie en matière de climat et d’énergie a débuté le 10 mars 2017 pour se terminer le 21 avril 2017 ;
- Une deuxième consultation est prévue en fin de processus d’élaboration du plan durant le dernier trimestre de l’année 2017.
Vous souhaitez faire parvenir votre contribution ? Envoyez-nous un mail via l’adresse energy2030.dgo4@spw.wallonie.be ou participez via le lien suivant : http://energie.wallonie.be/fr/soyez-les-acteurs-de-l-elaboration-du-plan-energie-climat-2030.html?IDC=6238&IDD=123622